Par un nouvel arrêt n° 23TL02912 du 18 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté à nouveau l'appel formé par M. C et Mme D contre ce jugement.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 472123, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13 mars, 13 juin et 2 août 2023 et le 2 mai 2024 au secrétariat

En second lieu, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction applicable au litige, actuellement repris aux articles

décision fixant un format adapté pour une reprise du championnat au mois d'août 2020 ou, à défaut, de faire de la saison 2019-2020 une " saison blanche ", dans un délai d'un mois à compter de la notification

La SASP Amiens Sporting Club a produit deux nouveaux mémoires, les 5 et 6 juin 2020, qui tendent aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)

En outre, il ressort de la décision attaquée que les chevauchements d'activités entre des dépôts relais ou centres emplisseurs contrôlés par les sociétés UGI et Totalgaz conduiront à l'existence d'une

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M. B...A..., et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; 1.

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON, à Me Foussard, avocat

relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'adopter un nouveau

l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT), dont le siège est 14, rue Scandicci, Tour Essor à Pantin (93500), par la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 21 juillet et 23 octobre 2023 et les 16 février et 24 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, du SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)

; qu'il comporte en outre les données prévues au 6° de cet article en matière d'analyse des coûts de pollution ainsi que l'évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du nouvel

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE et à la

autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Hellau l'autorisation préalable requise

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)