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4 901 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005803

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234238

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007986241

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 1997 et 6 février 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738882

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Vu le mémoire sommaire enregistré le 8 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le Syndicat national des professionnels immobiliers, représenté par son président en

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448362

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190518

Admin. suprême

1 mars 2004

1 mars 2004

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 décembre 2002 et le 14 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007987956

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1996 et 4 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196142

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 17 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037513368

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 octobre 2017 et 25 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national professionnel

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467524.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat des professionnels de l'animal familier doit être rejetée.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364610

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AU TRAVAIL, dont le siège est 12 impasse Mas

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871687

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

national professionnel des biologistes, et du centre national des biologistes : Considérant que l'union des biologistes de France, le syndicat national professionnel des biologistes et le centre national

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007934092

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 1995 et 3 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238993

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU et de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245884

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL ET PROFESSIONNEL DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE, dont le siège est

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027731419

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Article 2 : L'Etat versera au Syndicat national des professionnels de santé au travail, à l'Union syndicale solidaires, au Syndicat national des médecins du travail des mines et des industries électriques

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488077.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les requêtes du Syndicat national des professions du chien et du chat et de Mme B sont rejetées.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007857195

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION DES AUTOMOBILISTES, dont le siège est ..., représenté par son président ; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION DES AUTOMOBILISTES demande que le Conseil

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068983

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Vu, 1° sous le n° 358108, le mémoire, enregistré le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU TRAVAIL, dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753831

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Vier, Barthélémy, avocat du Syndicat national professionnel des entrepreneurs de travaux de drainage, - les conclusions de M.

Source officielle

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