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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005803
7 mars 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234238
2 février 2005
; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007986241
24 février 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 1997 et 6 février 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL
CETAT:CETATEXT000007738882
4 mars 1987
Vu le mémoire sommaire enregistré le 8 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le Syndicat national des professionnels immobiliers, représenté par son président en
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448362
26 juillet 2011
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS, - les conclusions de M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190518
1 mars 2004
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 décembre 2002 et le 14 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU
CETAT:CETATEXT000007987956
21 octobre 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1996 et 4 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES
CETAT:CETATEXT000008196142
20 octobre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 17 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037513368
22 octobre 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 octobre 2017 et 25 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national professionnel
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467524.20240329
29 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat des professionnels de l'animal familier doit être rejetée.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364610
18 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AU TRAVAIL, dont le siège est 12 impasse Mas
CETAT:CETATEXT000007871687
10 juin 1994
national professionnel des biologistes, et du centre national des biologistes : Considérant que l'union des biologistes de France, le syndicat national professionnel des biologistes et le centre national
CETAT:CETATEXT000007934092
14 octobre 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 1995 et 3 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238993
28 décembre 2005
DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU et de M.
CETAT:CETATEXT000008245884
5 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL ET PROFESSIONNEL DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE, dont le siège est
CETAT:CETATEXT000027731419
17 juillet 2013
Article 2 : L'Etat versera au Syndicat national des professionnels de santé au travail, à l'Union syndicale solidaires, au Syndicat national des médecins du travail des mines et des industries électriques
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488077.20230929
29 septembre 2023
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les requêtes du Syndicat national des professions du chien et du chat et de Mme B sont rejetées.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007857195
30 novembre 1994
DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION DES AUTOMOBILISTES, dont le siège est ..., représenté par son président ; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION DES AUTOMOBILISTES demande que le Conseil
CETAT:CETATEXT000026068983
25 juin 2012
Vu, 1° sous le n° 358108, le mémoire, enregistré le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU TRAVAIL, dont le siège
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753831
25 novembre 1988
Vier, Barthélémy, avocat du Syndicat national professionnel des entrepreneurs de travaux de drainage, - les conclusions de M.
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