général des impôts en conséquence des rectifications apportées au résultat de la SARL Al'Sev Express avaient pour origine la réintégration, dans ce résultat, de sommes comptabilisées en charges de sous-traitance

général des impôts en conséquence des rectifications apportées au résultat de la SARL Al'Sev Express avaient pour origine la réintégration, dans ce résultat, de sommes comptabilisées en charges de sous-traitance

administrative, d'enjoindre à la ligue de football de Nouvelle-Aquitaine de lui communiquer dans un délai de huit jours, sous astreinte, divers documents relatifs à des contrats de travail, de sous-traitance

glomérulaire sans insuffisance rénale et sans hypertension ; que ces informations n'ont cependant pas été communiquées au patient ; que ce n'est que le 19 août 1998 que le docteur F, alors médecin traitant

de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004 pris pour son application définissent les conditions dans lesquelles le candidat à l'attribution d'un marché public qui recourt à un ou plusieurs sous-traitants

résulte de ce qui précède qu'en jugeant que la commune de Bihorel n'était pas fondée à rechercher la condamnation, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, de la société Lassarat, sous-traitante

société Athéma sur la même somme, dès lors que cette mainlevée était fondée, à tort, sur la circonstance inexacte que la société Industrias Durmi avait été admise au paiement direct en qualité de sous-traitant

sociétés BONNA, SOCEA et SADE sauf cas de fraude ou de dol d'autre action que celle qui résulte du contrat qui les unissait et qu'il ne peut rechercher que sur le terrain de la faute la garantie du sous-traitant

d'une part, il résulte de l'instruction que Mme A n'avait suivi aucune psychothérapie avant le mois de septembre 2000 ; que le suivi d'une telle psychothérapie a été jugé nécessaire par le médecin traitant

n'a été porté qu'après que l'intéressé, ayant refusé de subir une nouvelle opération mutilatrice et ayant quitté en conséquence l'hôpital sur sa demande, ait consulté, à l'initiative de son médecin traitant

Y... d'une demande d'avis sur les soins qu'avait reçus la mère de celui-ci avant son décès le 31 juillet 1972, notamment de la part de son médecin traitant, a remis à son client un rapport dont la section

Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation d'une lettre du secrétaire d'Etat à la mer au commissaire de la République de la région "Languedoc-Roussillon" en date du 7 mai 1986, traitant

l'article R. 123 du code des tribunaux administratifs, il ne ressort pas des pièces du dossier que son représentant ait participé à l'élaboration du rapport de l'expert ; que, par ailleurs, le médecin traitant

du foyer de fracture ; que des complications infectieuses post-opératoires ont nécessité deux nouvelles interventions chirurgicales, pratiquées à l'hôpital Trousseau ; que, orientée par son médecin traitant

numéros de cette publication consacrée à la musique et à l'histoire de la musique ne correspondait pas à un thème unique mais comportait des fiches biographiques, historiques, pratiques et pédagogiques traitant

longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires en position d'activité ou leurs représentants légaux doivent adresser à leur chef de service une demande appuyée d'un certificat de leur médecin traitant

ensemble de pièces administratives, toutes postérieures à 1972, figurant dans son dossier et indiqué à l'intéressée qu'elle pouvait prendre connaissance des pièces médicales auprès de son médecin traitant

X... à son médecin traitant ou au médecin désigné par lui, il ne pouvait que refuser de faire droit à la demande de l'intéressé tendant à ce que son dossier lui soit communiqué directement ; Sur les conclusions

que, si la formation initiale du requérant a été principalement fondée sur la cancérologie et si le requérant produit plusieurs documents attestant de sa présence à différents congrès ou séminaires traitant

personnes handicapées ; - de dénaturation des pièces du dossier, en jugeant qu'il n'était pas apte à l'exercice des fonctions de surveillant pénitentiaire, en dépit des attestations de son médecin traitant