l'attribution du quarante-cinquième siège de conseiller municipal de Laval à la liste "Laval demain, Laval 2000", au motif que la distribution d'un tract dans la nuit du 17 au 18 mars a été de nature à troubler

LA REQUERANTE, QUI N'A PU BENEFICIER EN RAISON D'UNE DECISION ENTACHEE D'ILLEGALITE DE LA PARTIE RESTANT A COURIR DU CONGE POUR COUCHES AUQUEL ELLE AVAIT DROIT, A COMPTER DU 1ER MARS 1979, A SUBI UN TROUBLE

date du 20 mai 1983, devenu définitif ; 2°) condamne la chambre régionale de commerce et d'industrie des pays de Loire à lui verser une indemnité de 339 000 F au titre de la perte de salaires et des troubles

postule, la priverait d'un supplément de rémunération de 350 euros par mois n'est pas, s'agissant de la situation de Mme A, magistrate exerçant les fonctions de vice-procureur de la République, constitutive

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

A, qui avait fait l'objet d'une première décision de refus de titre de séjour du préfet de police le 2 mars 1999 en raison de plusieurs actes délictueux constitutifs de troubles à l'ordre public, fait

demande les services consulaires à Ankara qu'ils avaient l'intention de reprendre leur vie commune, il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu des troubles

dans le premier bureau de vote pendant le déroulement du scrutin, il n'est nullement établi que ces faits, dont aucune mention n'est d'ailleurs faite au procès-verbal des opérations de vote, aient troublé

une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice de son droit de propriété, d'autant plus que l'intervention sollicitée ne présente pas de difficulté particulière et n'est pas de nature à troubler

mensuelle à vie de 6 000 euros référence ORPEA " ; 3°) de condamner l'Etat à verser à Mme B une pension de 6 000 euros mensuels " indexés à vie en EHPAD ou équivalent aide à la personne pour cause de troubles

semaines avant la rencontre et la prise de son arrêté au moins 10 jours avant la rencontre ; - l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne précise ni les risques de troubles

Vu la procédure suivante : La Ligue des droits de l'homme et l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner

A s'est lui-même enquis, quelques heures plus tard, auprès du chirurgien, a pu ressentir comme constitutif d'avances de nature sexuelle. 7.

pas de la compétence de la juridiction administrative ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle méconnaît l'existence de dispositions propres aux personnes atteintes de troubles

participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 est fixée à 65 %, soit une prise en charge par l'assurance maladie au taux de 35 %, pour les médicaments principalement destinés au traitement des troubles

du directeur général de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice et des Alpes-Maritimes (OPAM) et au versement de dommages intérêts en réparation du préjudice moral et des troubles

Elle a ressenti, à partir de novembre 2007, divers troubles qu'elle a imputés à cette vaccination, en lien avec une myofasciite à macrophages par ailleurs diagnostiquée en avril 2009.

PREJUDICES PECUNIAIRES; QU'EN REVANCHE, IL Y A LIEU D'EVALUER A 2.000 F LE PREJUDICE RESULTANT DES DOULEURS PHYSIQUES ENDUREES PAR LUI DU FAIT D'UNE DOUBLE INTERVENTION CHIRURGICALE ET A 25.000 F LES TROUBLES

d'instruire la demande de concours de la force publique présentée par la SCI, afin que soit très rapidement remis au préfet un rapport concluant à ce que l'expulsion ne comportait pas de risque de troubles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part,