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1 709 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474786.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient que la décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire qu'elle attaque

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918390

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu 1°), sous le n° 134295, la requête enregistrée le 21 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Confédération nationale des groupes autonomes de l'enseignement public

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868862

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

FNAC de 2 700 m², un magasin spécialisé en articles de sport à l'enseigne Go Sport de 2 100 m², créé par déplacement et extension d'un magasin à la même enseigne exploité sur 1 100 m² au sein de l'ensemble

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008068974

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

AGREGES DES UNIVERSITES, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Sur le moyen

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487634.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439011.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

du second degré ; / 2° Les établissements d'enseignement privés du second degré gérés par des organismes à but non lucratif et qui remplissent l'une des conditions suivantes : / a) Etre lié à l'Etat par

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:443362.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020220321

Admin. suprême

29 janvier 2009

29 janvier 2009

laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431431.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257520

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Sur le développement des moyens de formation en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de la branche d'activité considérée ; 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845511

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456984.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

minimales de connaissance et les règles du code de l'éducation, adressée par la rectrice de l'académie de Grenoble à l'issue d'un contrôle réalisé le 9 janvier 2020, du rapport établi à la suite d'un second

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464911

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Considérant que l'article L. 232-1 du code de l'éducation dispose que le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est obligatoirement consulté sur la stratégie nationale de l'enseignement

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000820

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

supérieur est, en tout état de cause, sans influence sur la légalité du décret attaqué ; Considérant, en second lieu, que l'article 2 du décret attaqué limite à une durée de deux ans, renouvelable une

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551462

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat national de l'enseignement supérieur est rejetée.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197594

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des matières affectées de leur coefficient et une moyenne égale ou supérieure

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:459549.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025933977

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

jugement n° 0802338 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818784

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

dans les établissements d'enseignement supérieur public ; que, toutefois il ne ressort pas des pièces du dossier qui lui était soumis que le conseil supérieur de l'éducation nationale ait été informé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481406.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat

Source officielle

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