1976, 1977, 1978, 1979 et 1980 et au titre des années 1977, 1978, 1979, 1980 dans les rôles de la commune de Montpellier (Hérault), 2°) remette intégralement à la charge de cette société les impositions

enregistrés les 1er février 2008 et 15 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ RHÔNE VISION CABLE, dont le siège est 90 avenue Lanessan Champfleury à Champagne-au-Mont

tribunal administratif de Lyon a accordé à la société à responsabilité limitée "Safari Parc du Haut-Vivarais" une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

X... au titre des années 1974 à 1977, le vérificateur s'est fondé sur la circonstance que la société civile immobilière du Château de Saint-Quintin-sur-Sioule dont M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

X... avait déclarés pour les années en cause ; qu'ainsi, la taxation d'office prévue par l'article 180 précité n'était pas encourue pour les années 1973 et 1974 ; qu'à supposer que le montant des dépenses

B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 à

, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M.

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu ainsi que de la majoration exceptionnelle mises à sa charge au titre des années

en date du 8 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

en date du 13 mars 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

en date du 13 mars 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

en date du 13 mars 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

date du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujettie au titre de l'année

ont été réclamés pour la période correspondant aux années 2012, 2013 et 2014 et aux onze premiers mois de l'année 2015.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL SMIF, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée