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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007956679

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935333

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat des consorts Marc X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007941473

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la VILLE DE CARCASSONNE et de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942403

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007943419

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906668

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme X..., de M. et Mme Y..., de M. et Mme A... et de Mme Z..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908028

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du refus opposé à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908756

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176560

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877913

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007882871

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007891977

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008219540

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Bernard DZ et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008240603

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007848657

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la commune du Touquet ParisPlage, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007853667

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat des époux Robert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216023

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat des VERTS et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Basf-Agro, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008243810

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857505

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la communication de documents administratifs : Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007856801

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle