.) / L'évaluation des grands projets d'infrastructures comporte également une analyse des différentes données de nature à permettre de dégager un bilan prévisionnel, tant des avantages et inconvénients

d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 20 février 1995 au 30 septembre 1997 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a remis en cause la valeur d'inscription au bilan

X..., qui exploitait à titre individuel une activité de loueur de fonds de commerce soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, a inscrit différents biens immobiliers aux bilans de son exploitation clos entre

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

provisions justifiés " ; qu'aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " Les immobilisations sont inscrites au bilan

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL - Actif immobilisé - Emballages récupérables et identifiables. | 19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES

PAR LES ASSOCIES" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QU'UN BILAN DOIT ETRE ETABLI A LA DATE DE CLOTURE DE CHAQUE PERIODE DONT LES RESULTATS DOIVENT SERVIR DE BASE A L'IMPOT ET QUE CE BILAN DOIT EXPRIMER

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant que le sieur x a cree le 27 novembre 1964 une entreprise individuelle de commerce de vins en gros ; qu'il a inscrit a l'actif du bilan

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - Eléments de nature à figurer à l'actif - Immobilisations incorporelles - Absence - Autorisation d'occuper le domaine public. | 19-04-02-01-03-03,RJ1 CONTRIBUTIONS

THÉORIE DU BILAN.

THÉORIE DU BILAN.

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE - 1. Erreur comptable : société soumettant au taux d'imposition de droit commun une plus-value à long terme. 2.

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE -Décision de gestion - Décision de ne pas reporter un déficit. | 19-04-02-01-04-10,RJ1,RJ2,RJ3 CONTRIBUTIONS ET

revendus ; que même si, comme le relève la société, la composition du troupeau est fréquemment changée par l'effet des naissances et des décès, ainsi que par des échanges motivés par des raisons biologiques

. - BILAN DES EFFETS DE L'IMPLANTATION EN ZONE FRONTALIÈRE D'UN VILLAGE DE MARQUES - AUTORISATION JUSTIFIÉE EN L'ESPÈCE. | 14-02-01-05-03-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE

incompétente pour en connaître ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'article 9 du règlement administratif de la Ligue nationale de football en tant qu'il prévoit, en cas de dépôt de bilan

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL - Eléments de nature à figurer à l'actif - Immobilisations incorporelles - Droit d'exclusivité géographique de vente garanti à l'acheteur

au code général des impôts, constitue, pour les immobilisations acquises à titre onéreux, la "valeur d'origine" pour laquelle celles-ci doivent pour l'application de la loi fiscale être inscrites au bilan

ainsi suffisamment répondu aux observations de la société Fromageries Bel selon lesquelles cette inscription ne saurait faire naître une plus-value imposable en l'absence de variation de l'actif net au bilan

1997 du ministre du travail et des affaires sociales relatives à l'inscription au tableau de l'ordre des sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie