CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 855 résultats pour « Borges De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725998

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

. : Considérant que le "guide officiel" des P.T.T. se borne à faire connaître de manière synthétique les règles de tarification découlant des actes réglementaires prévus par l'article R. 56 du code des

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807930

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

huissiers de justice dans le cadre de l'aide judiciaire ; le requérant demande également l'annulation de l'instruction du 13 août 1987 ; Vu, 2°) sous le n° 118 002, la requête enregistrée comme ci-dessus

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614221

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

DATE DU 16 JUIN 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ACCUEILLI PARTIELLEMENT LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SIEUR ... , TENDANT A OBTENIR LA DECHARGE DES IMPOSITIONS MENTIONNEES CI-DESSUS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645121

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

JEAN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE OU PRONONCE LE NON-LIEU SUR LES DEMANDES DE L'INTERESSE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624299

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977 à la suite du rehaussement de ses bénéfices déclarés, la société "AU FER A CHEVAL", sans contester les motifs de ce rehaussement, se borne

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007925476

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

fondé l'avis défavorable qu'elle a émis sur la demande de l'ASSOCIATION "FUN EN BULLES" ; que la décision confirmative du 25 avril 1996 n'était pas soumise à l'obligation de motivation, et pouvait se borner

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008142674

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral : "Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006085

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

et le troisième par les deux premiers. (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041962830

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

inscrits au diplôme universitaire parcours " imagerie gynécologique et mammaire " au titre de l'année 2019-2020 comme le prévoit le contrat de formation professionnelle conclu avec l'université, en deuxième

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596597

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

ou d'instructions l'autorité administrative donne des lois et règlements qu'elle a pour mission de mettre en oeuvre n'est pas susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque, étant dénuée

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007737137

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

secours, qui détermine la composition de la commission administrative chargée de régler les questions intéressant le service départemental, lequel constitue un établissement public départemental, se borne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659007

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

DIGUES DE PROTECTION CONTRE LA MER ; QUE QUELQUES JOURS APRES L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX, LE 25 SEPTEMBRE 1976, LES DEUX DIGUES SE SONT ROMPUES SOUS L'ACTION DE LA MER QUI A SUBMERGE PENDANT PLUSIEURS JOURS

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185003

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

en date du 10 septembre 2002 le maire de la COMMUNE DE CREST-VOLAND (Savoie) a prescrit l'interruption des travaux de bâtiment et de terrassement entrepris par la SCI Le Bostu en vue de transformer deux

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211758

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive des fonctions, dans sa rédaction alors en vigueur : Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande doit solliciter sa réintégration deux

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194830

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

En regardant comme établie une intention libérale de la part de la SARL A2B, alors que le capital de cette société était détenu aux deux tiers par deux salariés de la société cédée, pour lesquels une telle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716670

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

pour excès de pouvoir le communiqué en date du 5 mars 1986 de la commission des sondages, relatif à un sondage effectué par la Société SOFRES, le 26 février 1986, pour la société de télévision "Antenne Deux

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852495

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

commise par un membre du conseil médical ; qu'ainsi, Mlle A n'est pas fondée à soutenir que la composition du conseil médical de l'aéronautique civile aurait été irrégulière du fait de la présence de deux

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168920

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

1er avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 février 2004 pour la désignation de deux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717136

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

1er de la loi °n 82-623 du 22 juillet 1982, "le représentant de l'Etat défère au tribunal administratif les actes mentionnés au II de l'article précédent qu'il estime contraire à la légalité dans les deux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617375

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

PAR UN ARRETE PREFECTORAL DU 28 JUIN 1974, LE NOMBRE DE LITS AUTORISES POUR CET ETABLISSEMENT A ETE RAMENE DE 98 A 67, QU'EN REALITE, A LA SUITE DE CETTE MESURE, IL N'EN A ETE CONSERVE QUE 40 ET QUE DEUX

Source officielle

Page 21 sur 343

← PrécédentSuivant →