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Vincent Mazauric conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470440.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488592.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490711.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

Jean-Dominique Langlais conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ésident de l'université Nice-Sophia-Antipolis a engagéc/M. M

ECLI:FR:CECHR:2022:438057.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

J H, Mme I K, Mme B G, Mme Carine Chevrier, conseiller d'Etat, Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463816.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:482006.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

Jean-Dominique Langlais conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492249.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M. Sylvain Monteillet, maître des requêtes et M.

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492388.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:488026.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489363.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495981.20250115

Admin. suprême

15 janvier 2025

assortie des intérêts moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du règlement des lots 3A et 3B du marché public de travaux de construction du centre de secours de Besançon Brûlard

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489989.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490905.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 21 février 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492385.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466525.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473863.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615965

Admin. suprême

21 janvier 1983

CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LE COMPTE "CAISSE" N'A PRESENTE QU'EN UNE SEULE OCCASION UN SOLDE CREDITEUR POUR LEQUEL UNE EXPLICATION SATISFAISANTE A ETE FOURNIE ; QUE LES OMISSIONS CONSTATEES, DANS LE BROUILLARD

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631618

Admin. suprême

22 janvier 1992

que les doubles des règlements faits par carte de crédit n'est pas de nature à établir l'inexactitude ou l'insincérité des écritures de cette "main-courante", qui avait le caractère d'un véritable brouillard

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007632005

Admin. suprême

18 décembre 1992

sans facture et que pour la période du 1er août 1978 au 31 juillet 1980, la comptabilité qu'elle a présentée ne comportait pas de balances clients et fournisseurs, de journaux centralisateurs et de brouillards

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