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498 résultats pour « Calmette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481786.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

déclaration de vacance de l'emploi et de la publicité de cet avis ainsi que de la fiche de poste, une copie du procès-verbal du jury de recrutement et de l'arrêté ayant prononcé le recrutement revêtu du cachet

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

doivent être écartés ; Considérant, en septième lieu, qu'en se bornant à produire un tract du syndicat CGT 93 appelant à voter pour la liste communiste aux élections municipales sur lequel apparaît le cachet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728235

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

. ; Considérant, en revanche, que s'il résulte de l'instruction que six procurations utilisées lors du scrutin ne comportaient pas le cachet de l'autorité devant laquelle elles avaient été dressées et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837019

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

Y... se prévalait des encouragements du conseil général sortant et du conseil municipal de Moltifao, d'autre part, le maire de Moltifao, qui avait apposé, à côté de sa signature, le cachet officiel de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625722

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

exclusif, dans tous les pays, sauf la France, et " ... encaissera toutes sommes correspondant aux engagements de l'artiste ...", cette dernière obtenant, toutefois, de la société, la rétrocession d'un cachet

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497565

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

A, occupant sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet de la préfecture de Paris et du paraphe d'un agent du bureau des attributions sociales et de l'action sociale

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724539

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

lesquelles : "Toute personne tenue de respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande, ...peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185226

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

fonction publique, ont notamment pour missions la lutte contre les feux de forêts, la lutte antipollution, les secours d'urgence et de sauvetage, dans les situations de risque collectif grave, de calamité

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989573

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

le ministère d'un huissier ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le pli comportant la notification de l'avis de mise en recouvrement du 8 août 1997 a été retourné à l'expéditeur revêtu du cachet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989574

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

le ministère d'un huissier ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le pli comportant la notification de l'avis de mise en recouvrement du 8 août 1997 a été retourné à l'expéditeur revêtu du cachet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037307135

Admin. suprême

6 août 2018

6 août 2018

il avait pris soin de se faire accompagner par un témoin afin de rédiger une attestation selon laquelle le document présenté ne constituait pas un titre de transport valable et de faire apposer un cachet

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033074859

Admin. suprême

26 août 2016

26 août 2016

De même, une mission regroupe les crédits des deux dotations suivantes : / 1° Une dotation pour dépenses accidentelles, destinée à faire face à des calamités, et pour dépenses imprévisibles ; / 2° Une

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249885

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831290

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

C...soutient que le procès-verbal de l'élection des conseillers communautaires ne comporte pas de cachet ni de mention de l'heure, n'a pas été signé par le doyen de séance et ne fait pas mention de sa

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453532.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

A aurait également transmis à la commission un document établi par lui-même, retraçant des dépenses et des recettes et portant le cachet d'un expert-comptable agréé, ne saurait par ailleurs constituer

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453834.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

l'environnement de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse en qualité de gardien de la déchetterie de Saint-Marcel, a été victime d'une chute, le 17 décembre 2015, alors qu'il manipulait une caissette

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494573.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l'expédition du recours, le cachet

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685101

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502879.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

devront être enregistrés en ligne ou adressé par pli recommandé à l'Ecole nationale de la magistrature, au plus tard le 22 novembre 2024 à 17 heures (heure de Paris), à l'adresse ci-dessus indiquée, le cachet

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