AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481786.20240216
16 février 2024
16 février 2024
déclaration de vacance de l'emploi et de la publicité de cet avis ainsi que de la fiche de poste, une copie du procès-verbal du jury de recrutement et de l'arrêté ayant prononcé le recrutement revêtu du cachet
Source officiellePage 21 sur 25
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt
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