surfaces de plancher hors euvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée" ; Considérant que la réalisation dans l'immeuble de Mme CARON

Jacques X..., demeurant Hôpital Robert Debré, rue Alexis Carrel à Reims (51092) ; M.

CARLO, PRINCIPAUTE DE MONACO ; ..., LADITE DEMANDE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION D'APPEL DES DOMMAGES D'INDOCHINE LES 25 SEPTEMBRE 1964 ET 15 JUIN 1965 ET DIRIGES CONTRE

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Carbonnier, avocat de M.

Mohamned X... demeurant Collet de Cabrol à Pegomas (06580) ; M.

autre exploitant ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée "ARDWELL DIFFUSION" a cessé, le 31 mars 1981, l'activité de fabrication et de vente d'éléments de carrosserie

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et de Me Spinosi, avocat de M.

Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M.

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite rejetant sa demande du 13 juin 2023 tendant à ce que la région Ile-de-France propose à l'Etat la désaffectation des lycées Armand Carrel

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Carlos Alberto Antunes A, d'une part, a annulé la délibération du 3 juin 1999 de la commission de spécialistes de l'UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, concernant le poste n° 1317 de la 14ème section

1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE LE 20 MARS 1974 PAR LE MAIRE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ POUR AGRANDISSEMENT D'UN ATELIER DE CARROSSERIE

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE UNION DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme B , - les conclusions de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.