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3 591 résultats pour « Chamou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679040

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES COMME REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL AUXQUELLES DOIVENT ETRE AFFILIEES LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'ARTISANS POUR PARTICIPER A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES

Source officielle

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Annonces BODACC807 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAMOULEAU

SIREN 818197857Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/08/2026

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Créations

Chamoun Medeiros, Lorena

SIREN 940894512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CHAMOUX

SIREN 921748265Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/08/2026

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Radiations

CHAMOUTON, Joshua, Alain, CHAMOUTON

SIREN 100031350Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/08/2026

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Créations

CHAMOUX, Mathieu

SIREN 107853517Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

28/07/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006686

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

siégeant en formation de jugement" et que "le président de la chambre siège alors à la place du conseiller le plus ancien affecté à la chambre", n'implique pas que, lorsqu'elle est présidée par le président

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007868651

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 30 avril 1987, notifié le 26 mai, rejetant sa demande d'annulation de la décision du président de l'assemblée permanente des chambres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839281

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

F. devant le tribunal administratif de Lyon ; Considérant que la circonstance que l'arrêté du MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND n'aurait été notifié ni à Mlle M.C.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868864

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

enregistrés les 31 octobre 2007 et 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, dont le siège est 6, avenue de l'Europe à Chatou

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766667

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES, et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775481

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Lorsque le budget d'une commune n'est pas voté en équilibre réel la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat dans un délai de trente jours à compter de la transmission prévue

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644528

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1972 PRIS POUR L'APPLICATION D'UNE DELIBERATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS DU 10 DECEMBRE 1971 ET ORGANISANT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007925729

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

de travail, ainsi que des dispositions du décret n° 96-721 du 14 août 1996 pris pour leur application ; Sur les conclusions dirigées contre le paragraphe 1.1 du titre I de la circulaire, relatif au champ

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683975

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

Requêtes de la Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipements sanitaires, chauffage et canalisation, tendant à l'annulation de deux arrêtés du ministre du travail

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686360

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 MARS 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DU 29 DECEMBRE 1977 DU PREFET DE L'AUBE LEUR REFUSANT L'AUTORISATION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725459

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION -Autorisation portant sur deux constructions - Transfert du permis pour chaque construction à un nouveau

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711217

Admin. suprême

13 décembre 1985

13 décembre 1985

16-07-01-05 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - SYNDICATS DE COMMUNES - BUDGET -Répartition des dépenses entre communes intéressées - Champ d'application.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617961

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

19-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Fourniture par une entreprise de logements meublés à ses salariés

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618397

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

SONT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE DEPARTEMENTALE : ... - LES BATIMENTS EDIFIES PAR LES PROPRIETAIRES D'UNE HABITATION FAMILIALE RECONSTITUANT LEURS BIENS EXPROPRIES" ; QUE L'HABITATION FAMILIALE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618683

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

A PARIS 9EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 1ER SECTION, 2EME CHAMBRE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616463

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

19-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Locations - Location de bâtiments à usage agricole.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619819

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

EXCLUSIVEMENT DE L'ACCUEIL DE CLIENTS QUI LUI SONT ENVOYES PAR SES CORRESPONDANTS DE NEW-YORK ET DE TOKYO, AUXQUELS ELLE FOURNIT DES INTERPRETES ET DES ACCOMPAGNATEURS ET POUR LESQUELS ELLE RESERVE DES CHAMBRES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619991

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

1969 AU 28 FEVRIER 1973 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT, EN PREMIER LIEU, QU'ELLE EXERCAIT UNE ACTIVITE LIBERALE, ASSIMILABLE A CELLE D'ARCHITECTE, ET SE TROUVAIT, PAR SUITE, HORS DU CHAMP

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614511

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

ASSOCIATION EN PARTICIPATION ; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DES STIPULATIONS DU CONTRAT DU 16 NOVEMBRE 1960 QUI LIE LA COMEDIE CAUMARTIN ET L'AVANT-SCENE DE PARIS, CES DEUX ENTREPRISES SE PARTAGENT CHAQUE

Source officielle