commune de Bettancourt-la-Ferrée, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901042 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

a été chargé d'organiser la session de 2002 du certificat d'aptitude professionnelle agricole option maréchalerie, pour une zone comprenant les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté

a été chargé d'organiser la session de 2002 du certificat d'aptitude professionnelle agricole option maréchalerie, pour une zone comprenant les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté

par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons en Champagne

d'annuler l'arrêt du 19 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2000 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

annule l'arrêt du 14 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 20 mai 1997 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 avril 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chaumont a refusé

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant les jugements du 29 mars 1994 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

AGENCES DE VOYAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à l'appel de la société d'économie mixte Reims Champagne

B à l'encontre de Mme A au conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne ; que sa plainte a été rejetée par une décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 21 février 2014 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation

Vu la procédure suivante : La société Nogent Musée a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler le titre exécutoire n° 1013 émis le 16 octobre 2015 à son encontre

Par un jugement n° 1402196 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête.

L...K...et d'autres salariés de la société industrielle de reliure et de cartonnage ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre

CHAMPAGNE-ARDENNE ET UN ARRETE DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DU 26 MAI 1975, APPROUVANT LADITE DELIBERATION; VU, ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 18 JUILLET 1977, L'ACTE PAR LEQUEL L'ASSOCIATION FONCIERE

; Mme X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre l'élection de M.

B... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

demande au Président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Chalons en Champagne