MARNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 1994 par le lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

contentieux du Conseil d'Etat présentée par le préfet de la Marne ; le préfet de la Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

président en exercice ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHOUILLY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

du 22 février 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Charles Touboul, rapporteur public.

Paris à lui verser la somme de 14 725 000 F (224 811,78 euros) en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du refus du permis de construire opposé le 11 décembre 1992 à la société Chalon

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la commune de Charmont-sous-Barbuise a, après avoir émis un premier titre exécutoire à l'encontre de chacune des deux sociétés

Article 2 : Les frais d'expertise d'un montant de 47 763,24 F sont mis à la charge de la société "Champagne Parc Auto".

; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a ordonné, à la demande

Requête de la société Entreprise Caroni tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 rejetant sa demande tendant à ce que le département de

Vu 1°, sous le n° 364951, le pourvoi, enregistré le 4 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Cophignon, dont le siège est 5 rue des Forges Saint-Charles

Par une ordonnance n° 2301862 du 18 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté la requête de M. B et, d'autre part, mis à la charge de M.

enregistré le 3 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 30 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Recours du ministre de l'intérieur tendant : 1° à l'annulation du jugement du 9 mai 1980 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne annulant la décision du préfet de l'Aube refusant un certificat de

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X..., demeurant ... 95580 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 janvier 1976