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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466757.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 mai 2023.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008114015

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Christian Y... est admise. Article 2 : La requête de M. X... est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Marie Gino X..., à M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461393.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune de Lathus-Saint-Rémy soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465548.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un arrêt n° 21DA00819 du 6 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai, sur l'appel de M. A, a annulé ce jugement, l'arrêté du 11 septembre 2017 ainsi que la décision du 4 décembre 2017.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465095.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un jugement n° 1702351 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 22 mars 2017 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445249.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande l'annulation de cet arrêt. 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455802.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les époux B ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

du 4 décembre 2001 et ont commis un détournement de pouvoir ; que l'arrêté attaqué consacre, avec le départ du docteur ZX..., une rupture de la continuité du service public ; que l'arrêté du 4 avril

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008229832

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

par le président de son conseil général demeurant Hôtel du Département, Boulevard de France à Evry Cedex (91012) ; le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat de surseoir à l'exécution de l'arrêt

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453142.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le Conseil d'Etat n'est donc pas compétent pour connaître en premier ressort des requêtes dirigées contre de tels arrêtés. 2.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un arrêt n° 21TL00714 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573344

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Christian A et de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007766

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Christian B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179905

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439631.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour faire droit à l'appel de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452969.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 23 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007971233

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Christian D..., demeurant ..., pour M. Roland Z..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838595

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Christian X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448383

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gillette C et Mme Christiane D, demeurant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459475.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle

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