Sachidanand X..., demeurant 180, rue du Président Allende à Colombes (92700) ; M.

A, de nationalité colombienne, n'a pas été en mesure de présenter les documents justifiant de son entrée régulière en France et qu'il n'était pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il

.)" ; Considérant que la notification de la décision du 30 juin 1998 par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé la délivrance d'un titre de séjour à Mme X..., de nationalité colombienne, doit être réputée

X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 6 mars 2002, de la décision du même jour par laquelle le préfet de police lui a

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y née , de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire plus d'un mois à compter de la notification, le 6 mars 2002, de la décision

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... , de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 26 mai 2001, de la décision

l'arrêté du 17 janvier 2005 que de la population totale de cette espèce, dont la conservation n'est pas menacée, et ne comporte que des risques réduits de confusion entre le pigeon ramier et le pigeon colombin

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme Y, de nationalité colombienne, se sont maintenus sur le territoire français plus d'un mois après que leur aient été notifiées, le 22 décembre

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 23 avril 2001, de la décision

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., demeurant "Le Vieux Colombier", chemin du Colombier à Vernègues (13116) ;

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles l'Etat a été assujetti, au titre des années 1993 à 1996, dans les rôles des communes de Pusignan et de Colombier-Saugnieu

la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove, Lamarche-sur-Saône, Quetigny, Montbard, Longvic, Brazey-en-Plaine, Talant, Arnay-le-Duc, Beaune, Sainte-Colombe-sur-Seine

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471141, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas ont

S. au centre hospitalier spécialisé de la Colombière à Montpellier et par voie de conséquence l'arrêté du 26 avril 1991 prononçant le maintien de cette mesure, le tribunal administratif de Montpellier

Théo X..., demeurant le Le Grand Colombier à Saint-Maur (36250) ; M.

Vu la procédure suivante : La société KC Rennes Colombier, le syndicat professionnel France active FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitness-park, la société

à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2005 du préfet de la Loire autorisant la SA Carrières Delmonico-Dorel à exploiter son activité sur le territoire des communes de St Julien-Molin-Molette et Colombier

l'absence de tout impact résiduel négatif significatif sur l'espèce protégée de flore Réséda de Jacquin du fait du projet de construction et d'exploitation du site Notre-Dame des neiges, à Saint-Pierre-de-Colombier