d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 décembre 1996 du tribunal administratif de Besançon annulant sa décision du 1er juillet 1996 refusant d'accorder à Mme Colette

Marie-Claire BC..., Brigitte BD..., Patricia BL..., Marie-Chantal Petit-de Faup, Caroline CW..., Liliane CE..., Andrée DC..., Ginette DI..., Annie ZM..., Marie-Pierre YV..., Jocelyne AO..., Pascale AT..., Colette

ou à l'étranger, dans un délai compris entre une semaine et trois mois suivant leur vente ou leur revente par le contribuable ; qu'ainsi, et alors même que ces chevaux n'ont pas pris part à des compétitions

C... une mesure de suspension de compétition d'une durée de dix mois prenant effet à compter du 22 octobre 2014, date à laquelle il avait été suspendu dans l'attente des poursuites disciplinaires ; que

prononcer à l'encontre des personnes ayant enfreint les dispositions des articles L. 232 9 () : () / 2° Une suspension temporaire ou définitive : / a) De participer, à quelque titre que ce soit, à une compétition

Z..., alors même que deux listes composées de candidats se réclamant de ladite opposition étaient en compétition, n'était pas de nature, dans les circonstances de l'espèce, à induire les électeurs en erreur

octobre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal suspende deux adjoints au maire, enjoigne au maire de ne pas organiser des compétitions

le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Pierre et Annie X..., demeurant ... et MM. et Mmes E..., I..., F..., B..., Michel et Micheline TOURNOIS, Colette

QUE LES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT QUI SONT LICENCIES A L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET QUI PARTICIPENT AUX COMPETITIONS ORGANISEES PAR CETTE ASSOCIATION, DOIVENT ETRE

son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 28 avril 1989, ainsi que pour Mme Geneviève X..., demeurant ..., M. et Mme de G..., demeurant ..., Mme Colette

L'autorité compétente est tenue de mettre en compétition, par une consultation écrite au moins sommaire, les candidats susceptibles d'exécuter un tel marché" ; qu'aux termes du deuxième alinéa du même

Mme Corinne K..., au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes, au Syndicat des pharmaciens de la Charente, à l'Union nationale des pharmacies de France, à Mmes Virgine J..., Colette

l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions

fixant le pays de destination : Considérant que, par un arrêté du 30 août 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département n° 17, M. , préfet de la Moselle, a donné à Mme Colette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2004 et 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X, demeurant ..., Mme

passibles de l'impôt sur les sociétés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Multicourse, qui a pour objet la construction et l'exploitation de voiliers de compétition

publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage public, il peut, saisi de conclusions en ce sens, s'il constate qu'un dommage perdure à la date à laquelle il statue du fait de la faute que commet

administratif de Bordeaux d'annuler 1'arrêté du 14 novembre 2017 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a accordé à la société GLT un permis de construire valant permis de démolir, transféré à la société Villa Colette