au titre de l'actualisation des prix : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1979 : "lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des produits ou services autres que courants

Oloron-Sainte-Marie, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a joint à la lettre notifiant cette décision les fiches explicitant les motifs de son rejet ; qu'un exemplaire de ces mêmes fiches est annexé au procès-verbal

Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

D'une part, l'article R. 119 du code électoral dispose que : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité

administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, sur la base d'un procès-verbal

) ; que la lettre du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel notifiant à la société requérante les décisions de refus en litige est accompagnée d'extraits des procès-verbaux des séances plénières

franco-marocaine ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'administration fiscale avait occulté, pour des motifs liés au secret professionnel, des passages des procès-verbaux

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de la séance de la 5ème section du CNU en date du 4 mai 2018, que celle-ci a examiné de nouveau la candidature de M.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de la séance de la 5ème section du CNU en date du 4 mai 2018, que celle-ci a examiné de nouveau la candidature de M.

saisi d'une contestation de l'élection, pour saisir le juge d'un délai de deux mois suivant l'expiration du délai dans lequel doivent être remis les comptes de campagne, lui-même fixé à deux mois et courant

Longeville" est entachée d'irrégularité ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 18 décembre 1927 : le procès-verbal de l'assemblée générale ...."

, LE DELAI DE LA GARANTIE DECENNALE COMMENCE A COURIR A COMPTER DE LA RECEPTION PROVISOIRE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES BATIMENTS DU LYCEE POLYVALENT DE SEGRE ONT FAIT L'OBJET DE PROCES-VERBAUX

l'information donnée aux parties que l'ordonnance est susceptible d'être fondée sur un moyen soulevé d'office, à moins qu'il n'ait été dressé, sous la responsabilité du juge des référés, un procès-verbal

Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec, DTP Terrassement, Entreprises Morillon Corvol Courbot

A l'expiration d'une période de quinze jours comptée à la fin du délai ouvert à la collectivité dans les conditions indiquées aux A et B ci-dessus, des intérêts moratoires courent de plein droit au profit

Conseil supérieur de l'audiovisuel "accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

A...par les procès-verbaux de saisie-attribution signifiés le 9 janvier 2007 au Crédit Agricole et à la Banque Populaire du Sud, par le procès-verbal de saisie-attribution et le procès-verbal de saisie

intérêts, arrérages et tous autres produits : ...2° des dépôts de sommes d'argent à vue ou à échéance fixe, quel que soit le dépositaire et quelle que soit l'affectation du dépôt ; ...4° des comptes courants

A par la société Sogefi, dont il était directeur général et associé, pour un montant de 933 984 francs et enregistrés au crédit de son compte courant dans cette société le 1er juillet 1994 ; que le 31

tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Cournon-d'Auvergne