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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007876366

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle Y..., M. A... PERCHER et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007910537

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Daniel X..., demeurant Chez Mlle Tsad A... 2, Place des Neuf Arpents ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

O..., Michel T..., Bernard XW..., André XZ..., Jean-Paul Q..., Alain U..., Jean-André XX..., Bernard XA..., Michel YU..., Julien ZI..., Joseph ZK..., Michel YO..., Daniel XS..., Bernard YC..., Pierre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007711339

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge des référés ne peut, en vertu de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, prescrire aucune mesure qui fasse obstacle à l'exécution

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007761267

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Gabriel X..., demeurant ... et Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un arrêté du 2 décembre 1985 par lequel le délégué du Gouvernement, Haut-commissaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778116

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Daniel X..., demeurant à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833581

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796454

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Jean-Paul GUILLER, demeurant 1, place du Vallon à Cornebarrieu (31700), et par Mme Danielle DELGAO, M. John PRINCE, M. Daniel CATINOT, M. Philippe HALLYNCK, M. Bernard CRESPO, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835074

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 juillet 1988 et 21 novembre 1988, présentés pour Mme Danielle X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007824808

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897752

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Louis C..., Bruno Y..., Daniel X..., Mme Marie-Noëlle B..., demeurant à Chavillieu (01510) Pugieu ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865056

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Daniel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007858720

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 1994 et 17 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008237820

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Daniel Z et de Mme Monique Z, l'arrêté du 12 janvier 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé la société SFT à construire un immeuble d'habitation à Chaville ainsi que la décision du 7 avril

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942938

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Daniel A en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne pour une période de trois ans, à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975225

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Daniel X... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1993 et 16 septembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentés par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007979704

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981787

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Jean-Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960756

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Daniel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007919230

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Vu la requête enregistrée le 13 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle

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