reclassement de M.B..., de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui étaient soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché

reclassement de M.A..., de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui étaient soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché

reclassement de MmeB..., de tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui étaient soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites au sein de la société avaient débouché

titulaire comportant une durée fixe et un terme certain, ces engagements n'avaient pas fait naître, à son profit, un contrat à durée indéterminée, alors même que le contrat initial était susceptible de déboucher

des pièces du dossier que le nouveau master qu'elle souhaitait suivre s'inscrivait dans la continuité de ses études, qu'il était de nature à compléter utilement, et était de nature à lui offrir des débouchés

elle est fondée sur des fautes qui ont déjà fait l'objet de sanctions et, d'autre part, les faits reprochés ne constituent pas un manquement majeur aux obligations des élèves et ne peuvent donc pas déboucher

CONDAMNANT A GARANTIR LADITE SOCIETE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE ELLE A CONCURRENCE DE 70% DU COUT DE REFECTION DES MURS ET FACADES ET DE 50% DU COUT DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ENDOMMAGES ; 2 DEBOUTER

X , MME X ; QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE MME X , IL L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE ; QUE TOUTEFOIS, M.

IMPUTABLE A UN AGENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; QU'ELECTRICITE DE FRANCE N'EST DES LORS PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A DEBOUTE

titre de séjour temporaire et travaille régulièrement en France et que l'un de ses deux enfants est né en France le 26 juin 1993, il ressort des pièces du dossier que le conjoint de Mme Y... a été débouté

pièces du dossier qu'elle soit devenue définitive, il ne peut se prévaloir des dispositions de la circulaire du 23 juillet 1991 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des demandeurs d'asile déboutés

désigné deux experts pour fixer le taux d'invalidité résultant des nouvelles infirmités de rhinite chronique et troubles pulmonaires, et, d'autre part, l'arrêt du 6 février 2001, par lequel elle a débouté

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2015, le ministre de l'intérieur indique que les intéressés ont été déboutés du droit d'asile et n'ont, en conséquence, plus vocation à être hébergés à ce titre.

d'hébergement présentée par les requérantes, qui bénéficient depuis le 24 septembre 2014 d'un hébergement d'urgence, ne dépend pas de son département ministériel, dès lors que les intéressées ont été déboutées

pension initiale de 40 %, à compter du 11 avril 2001, admise par ailleurs par la cour régionale des pensions militaire d'invalidité d'Orléans ; que, pour rejeter ces conclusions, la cour s'est bornée à débouter

soutien de conclusions dirigées contre l'arrêté du 15 mars 1994 qui ne repose pas sur le même fondement juridique ; Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que certains demandeurs d'asile déboutés

l'obtention du permis de construire contesté, ne comportait qu'un accès pour les véhicules, sur le chemin rural n° 19 compris dans la voirie de la commune de Méré ; que la circonstance que ce chemin débouche

centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : Considérant que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a droit au remboursement des sommes non contestées qu'elle a déboursées