AGROBASE, dont le siège est carrefour du Tigre RN 3 - Cabassou à Remire Montjoly (97354) ; M. A et la S.N.C.

l'arrêté du 13 mai 2017 par lequel le maire des Quatre-Routes-du-Lot (Lot) a délivré à la société foncière Les Quatre Routes un permis de construire pour la réalisation d'un supermarché à l'enseigne Carrefour

d'une appréciation souveraine des pièces du dossier, exempte de dénaturation, juger qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier qui lui était soumis que la substitution d'un tourne-à-gauche à un carrefour

compte tenu du large dimensionnement des voies, qui permettra la circulation des véhicules individuels et des camions de livraison ; que l'accessibilité du projet sera améliorée par l'aménagement du carrefour

accordé à la SAS Slada l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 2 332,63 m², composé d'un supermarché à l'enseigne Carrefour

renouvellement des infrastructures ferroviaires ; 2° Les travaux de renforcement des chaussées, d'entretien ou de réparation des voies routières ; 3° Les aménagements ponctuels des voies routières ou des carrefours

trois enseignes de grande taille, pour certaines lumineuses, étaient apposées sur le bâtiment occupé par le centre dentaire de l'association " Dentasmile ", ces enseignes étant visibles depuis un carrefour

trois enseignes de grande taille, pour certaines lumineuses, étaient apposées sur le bâtiment occupé par le centre dentaire de l'association " Dentasmile ", ces enseignes étant visibles depuis un carrefour

trois enseignes de grande taille, pour certaines lumineuses, étaient apposées sur le bâtiment occupé par le centre dentaire de l'association " Dentasmile ", ces enseignes étant visibles depuis un carrefour

Considérant que l'erreur manifeste d'appréciation que le requérant invoque à l'encontre du plan en tant qu'il classe des parcelles en emplacements réservés n° 5, n° 6 et n° 8f pour l'aménagement de carrefours

Jean-Michel X..., alors qu'il circulait en motocyclette dans l'agglomération de Sète, a été provoqué par la présence à un carrefour du socle d'une borne lumineuse qui avait été arrachée le matin même vers

X... était destiné, au moins pour partie, à permettre "la construction d'un carrefour" n'est corroborée par aucune des pièces du dossier ; que, d'autre part, le fait, mentionné dans l'acte notarié, mais

Considérant, en second lieu, que, au regard de l'objectif de développement durable, il ressort des pièces du dossier que le projet sera implanté sur une surface agricole de 15 hectares, située au carrefour

A 86 et la RN 104 "la Francilienne" ainsi que la desserte de la ville nouvelle de Melun Sénart dans des conditions de sécurité et de fluidité du trafic suffisantes, notamment par l'aménagement du carrefour

dispositions du premier arrêté à l'exception de l'une d'entre elles, il n'a eu d'autre objet que de ne pas retarder le début des travaux en les subordonnant à la condition de la réalisation préalable d'un carrefour

aux juges du fond qu'à la date de la décision litigieuse, la société requérante ne pouvait se prévaloir que d'un accord de principe de la collectivité territoriale de Corse pour la réalisation du carrefour

Vu 3°, sous le n° 354936, la requête enregistrée le 16 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Allison, dont le siège est centre commercial Carrefour à Claye-Souilly

la SA Morteau Distribution, dont le siège est rue Saint Michel, à Morteau (25500), représentée par son président directeur général en exercice, et la société Valmodis, dont le siège est au Magasin Carrefour

sur les flux de véhicules n'est pas excessif au regard des capacités d'accueil des voies de circulation ; que, contrairement aux allégations des requérants, il ressort des pièces du dossier qu'un carrefour

Saisie de trois recours formés par les sociétés Lidl, Carrefour Hypermarchés et Distribution Casino France, la Commission nationale d'aménagement commercial a, par une décision du 12 mai 2021, refusé d'accorder