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767 résultats pour « Dunaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693321

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254055

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

article L. 242-1 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456672.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

fonde sur des informations directement obtenues par la cour et non soumises aux parties ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré d'une protection insuffisante du cordon dunaire

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007739720

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Francis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740710

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741332

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. et Mme Y... et de Me Odent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728893

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de sa décision en date du 16 novembre 1983 que, pour rejeter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745558

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746067

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007748467

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767178

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE (S.G.E.), de Me Blanc, avocat de la société Callendrite et de son syndic, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769205

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Yvonne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769674

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769696

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la commune de Lissieu, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737446

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de Mlle Marie-France Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737464

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749168

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007752867

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-D'ASCQ, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour condamner

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761798

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEURS "ANTENNE 2", - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764922

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Michaël Z... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Eric X..., - les conclusions de M.

Source officielle