Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, - les conclusions de M.

Y jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le recours en annulation ; 3°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1 794 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme YX et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication, - les conclusions

X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

juillet 2001 et lui a demandé le remboursement des sommes déjà versées pour assurer sa défense, et contre la décision du 17 décembre 2004, par laquelle le ministre de la défense lui a adressé pour paiement

Par un arrêt n° 15BX02681 du 8 août 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société PHP Trading contre ce jugement et tendant en outre au paiement d'intérêts moratoires

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Yves Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle la direction générale des finances publiques a suspendu le paiement des arrérages de

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier universitaire de Besançon, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée

l'ordonnance n° 45-3138 du 19 septembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu, en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Gilles A, praticien hospitalier, tendant au paiement d'indemnités forfaitaires pour temps de travail additionnel au titre de l'année 2003 et l'a condamné à verser à M.

X le paiement de la somme de 3 050 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ANONYME "ARTSBY 1881", - les conclusions de M. Y....

date du 4 septembre 2008 et à chaque échéance annuelle ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner la commune de Cavalaire-sur-Mer au remboursement des sommes, augmentées des intérêts de droit, au paiement