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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007742200

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Cité 250 Logements Bât.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661574

Admin. suprême

13 juillet 1977

13 juillet 1977

COMORIEN, IL RESULTE DE CE QUI A ETE DIT CI-DESSUS QU'IL N'APPARTIENT PAS AU CONSEIL D'ETAT, STATUANT AU CONTENTIEUX, DE CONNAITRE DE L'APPEL QUI AVAIT ETE FORME LE 24 FEVRIER 1975 PAR LA DAME MOINA FATIMA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954199

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina Y..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007941435

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Z..., de nationalité algérienne est le père d'un enfant français né de son union légitime avec Fatima X... et que cet enfant réside en France ; que dans les circonstances de l'espèce, le seul fait qu'il

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008113014

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Driss X... et Mme Fatima Y... épouse X..., représentés par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141621

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée par Mlle Fatma X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140421

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 13 octobre et 6 novembre 2000, présentés par Mme Fatma YX veuve Y, demeurant chez M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669951

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041857

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Fatiha X..., demeurant 60, rue 1, Quartier Ouest à Eddahab Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953900

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

(Strasbourg) excluant Mlle Fatiha X... de l'établissement ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004799

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A B, représentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198821

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X... épouse Y, demeurant ... ; Mme X... épouse Y demande au président de la section

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852461

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, élisant domicile chez ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008128795

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Vu 1°), sous le n° 243788, la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatiha Y, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008097891

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 2001, présentée par Mlle Fatiha X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767586

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1988

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967333

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 1993 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse Fatima

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022810626

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 2004, présentée par Mme Fatima Zora C épouse A demeurant chez ...; Mme C épouse A demande au président de la section

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234794

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160037

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 2004, présentée par Mme Fatima X..., épouse Y, demeurant 225, avenue du Président Wilson, La Plaine Saint-Denis (93120

Source officielle