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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134485

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 21 sur 139

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255940

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Gérard A et Mme Jacqueline A, demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Gérard ISSARTEL, M. Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781186

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Gérard et Jacques X... sont les principaux actionnaires de la SOCIETE UNION COMMERCIALE DE CREDIT - LEASICO S.A. ; qu'il appartenait dès lors au comité des établissements de crédit, en application des

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616959

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant que, par acte enregistre le 4 avril 1966, le sieur x a acquis 195 parts sur 225 de la societe a responsabilite limitee "y" dont il est devenu gerant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791812

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Gérard C..., Mme Marguerite H..., M. et Mme Michel I..., M. Marcel L..., Mme Veuve Z..., M. Roger X..., M. René F..., M. Maurice Y..., MmePaulette N..., M. Marius A..., M. K... et de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662444

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

GERARD , INSPECTEURS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 1ER SEPTEMBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837627

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

Gérard I..., demeurant ... ; M. Hervé K..., demeurant ... ; M. Patrick de N... demeurant ... ; et Mme J...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007995341

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Gérard Y..., demeurant ... ; Mme Z... et M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049248

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard Z..., à M. Marc A..., à Mlle Magali B..., à M. Yvan C..., à Mme Michèle D..., à Mme Françoise E..., à M. Jean-Claude F..., à M. Jean-Michel G..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007954504

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Gérard Z... et M. Jean-Luc X... à exploiter 1,25 ha précédemment mis en valeur par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945670

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Gérard X..., demeurant au lieu-dit "Kernier Plougras" à Loguivy-Plougras (22780) ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008075568

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007875262

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Gérard B..., M. Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007891883

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Gérard X..., annulé la décision du 28 septembre 1989 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a autorisé M. de Y... à exploiter 9 hectares 91 ares de terres précédemment mises en valeur par M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211540

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Gérard X et Didier Y, dirigé contre le jugement du 16 juillet 2002 par lequel la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, statuant à titre définitif, les a constitués débiteurs des deniers

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242244

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Gérard A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 9 août 2004, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627480

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Gérard Y..., - les conclusions de M. Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 109 du code général des impôts : "1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413092

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629039

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle