CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 824 résultats pour « Gresse »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298094

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298095

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298097

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298098

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298099

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298100

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298101

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298102

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298103

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298104

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298105

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345412

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345413

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345414

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345415

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345416

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345417

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604351

Admin. suprême

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A et son frère sont nus-propriétaires indivis à parts égales d'un château classé monument historique situé à Plestin-les-Grèves

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064062

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 22 juin 1999, présentée par M. Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244041

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE D'ARPAJON ; Vu la requête enregistrée au greffe

Source officielle

Page 21 sur 992

← PrécédentSuivant →