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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226614
27 juillet 2005
27 juillet 2005
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226632
27 juillet 2005
27 juillet 2005
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211770
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X, ressortissante marocaine, née en
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008231829
27 juillet 2005
27 juillet 2005
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232278
29 décembre 2004
29 décembre 2004
séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier, - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234402
12 janvier 2005
12 janvier 2005
de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234822
9 mai 2005
9 mai 2005
Yves Salesse, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1089 B du code général des impôts applicable à
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236232
9 février 2005
9 février 2005
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236861
17 juin 2005
17 juin 2005
Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245142
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Redouane A et de Mme Valérie B, les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008253954
23 mai 2006
23 mai 2006
des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028911095
20 octobre 2004
20 octobre 2004
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028911101
20 octobre 2004
20 octobre 2004
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258804
17 février 2006
17 février 2006
27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008260920
19 juin 2006
19 juin 2006
Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de MlleB..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005066
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Barthélémy B, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande l'annulation du jugement du
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213906
16 février 2005
16 février 2005
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de l'ASSOCIATION FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE, - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215002
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Yves Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE PALMIR, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181190
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X, ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 28 juin
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160625
16 mars 2005
16 mars 2005
X..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 21 sur 56