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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007738974
24 juin 1987
Jean-Joseph Y... enregistrée sous le n° 60061 et la requête de MM. J.J. Y..., Robert Y..., O.
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CETAT:CETATEXT000007688404
25 février 1983
JOSEPH ALEXANDRE X..., DOMICILIE RUE MARCEL Z...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787525
12 avril 1991
D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (FNOGEC), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège, et pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621582
26 juillet 1985
JOSEPH X..., DEMEURANT ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE
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CETAT:CETATEXT000007960486
1 avril 1998
Joseph X..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance de M.
CETAT:CETATEXT000007884012
8 septembre 1995
Joseph X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Allier en date du 15 décembre 1989 ; M.
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CETAT:CETATEXT000007959078
22 septembre 1997
Joseph X... et autres, - les conclusions de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007673247
25 juillet 1980
JOSEPH YS... NE LE 18 1 1920 A KAYSERSBERG DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ... A KAYSERSBERG ; M. HENRI JOSEPH YS... NE LE 18 1 1920 A KAYSERSBERG DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778804
25 mai 1990
P..., à M.Poudroux, René Marcel G..., Jacky Joseph XH..., Guy XF..., Guy François C..., Morille Mario XX..., Marie-Yvonne Y... née E..., Henri-Paul Jean P..., Jean-Baptiste Roger O..., Joseph Alain M..
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007990376
9 décembre 1998
Hubert E..., Mme Jeanine N..., Mme Monique Y..., M. et Mme Joseph XX..., XW... Marcel Hello, M. Emile P..., M. A... De France, Mme V..., M. X... Conan, M. Joseph Z..., Mme Simone B..., M.
CETAT:CETATEXT000007743426
14 octobre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1985 et 29 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Josèphe X..., demeurant
5 SS
CETAT:CETATEXT000007761480
22 décembre 1989
Joseph X..., demeurant à Bondereau , commune d'Aze (Loir-et-Cher), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté
CETAT:CETATEXT000007724156
20 janvier 1988
Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant 7 km route de Saint-Joseph à Saint-Joseph (97212), et tendant à ce
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CETAT:CETATEXT000007688893
13 juin 1986
Joseph C..., demeurant ..., M. Gobalakichenin Y..., M. Soudirarassou A..., M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007817430
14 février 1992
Joseph X..., sa décision du 8 avril 1986 en tant que celle-ci oppose la prescription quadriennale au versement de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement à l'intéressé ; 2°/ de rejeter la demande
CETAT:CETATEXT000007650655
9 février 1977
JOSEPH, MARIE , - LE SIEUR E... AMEDEE, EMILE, MARIE , - LA DEMOISELLE E... MARIE , - LE SIEUR E... JOSEPH, JOACHIM , - LE SIEUR L... FRANCOIS , - LA DAME P...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730388
18 avril 2008
Joseph A, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007857008
12 octobre 1994
Joseph X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007626981
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge
CETAT:CETATEXT000007632561
17 avril 1992
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