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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636713

Admin. suprême

2 juin 1967

2 juin 1967

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration dans le corps

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007775161

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

A cet effet, une procédure de changement de corps est organisée, dans le respect du déroulement normal des carrières, entre les membres des corps qui ont le même niveau de recrutement et dont les missions

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007775739

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE

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CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007711482

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

de réglementation - Changement de réglementation intervenu au cours des travaux d'élaboration du plan d'occupation des sols - Composition du groupe irrégulière au regard de la nouvelle réglementation.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643597

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL. - Limite d 'âge - Exclusion du reclassement des agents ayant atteint la limite d 'âge. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793866

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799056

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938098

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - DECRETS REGLEMENTAIRES OU INDIVIDUELS -Recours contre un décret - Décret autorisant un changement

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575669

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

En revanche, elle ne s'applique pas dans l'hypothèse d'un changement d'exploitant poursuivant l'activité d'un établissement existant sans procéder à son extension. 3.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646822

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) la règle selon laquelle l'administré, auquel il appartient en principe, en cas de déménagement, de faire connaître à l'administration son changement

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357588

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - l'arrêté du 30 janvier 1974 fixant la réglementation concernant les lasers

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743642

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

de résidence au sens du décret du 21 mars 1968 ..., prononcée d'office pour les besoins du service moins de trois ans après leur précédent changement de résidence, un complément forfaitaire ..." ; qu'aux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746893

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007751477

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007751875

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007751938

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007754788

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007757432

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES -Délégation ministérielle (article 17 de la loi du 16 juillet 1984) - Fédération ayant changé d'appelation - Délégation accordée - Erreur

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675427

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

cours de l'élaboration du plan qu'en vue d'une révision de celui-ci de modifier en tout ou en partie la composition du groupe de travail lorsqu'intervient un renouvellement du conseil municipal ou un changement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705743

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

X..., qui reconnaît avoir transféré son domicile à une autre adresse, n'allègue pas avoir avisé de ce changement le tribunal administratif ou le service postal ; qu'il suit de là que la notification du

Source officielle