Pierre E..., demeurant Haras du XJ... à Saint-Didier-sous-Ecoutes (61320) ; Mlle Virginie G..., demeurant "Le Bois de Chaume" à Moulins-Engilbert (58290) ; M.

Par ailleurs, si le tribunal a relevé que l'emprise au sol créée est inférieure à 30% de l'emprise existante, dès lors que le tribunal a jugé, à bon droit, que les dispositions du 14-1.c de l'article RC

. - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

sont déroulées le 9 mars 2008 dans cette commune ; que les auteurs de ces protestations n'étaient ainsi pas tenus de préciser les noms et domiciles des candidats proclamés élus ; que par suite c'est à bon

Vu le code général des impôts ; Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (O.F.P.R.A.), dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-bois

juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-50 du 31 janvier 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

./ Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille.

Gabriel XF..., demeurant rue du Bois Bresson à Eybens (38320), Mme Madeleine XG..., demeurant ..., Mme Marthe XI..., demeurant ..., M. Aimé XJ..., demeurant ...

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un commandement du 30 mars 2000, la SCI LES GOELANDS a été mise en demeure de payer à la commune de Marseille la somme de 379 040, 97

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Sovidis a fait l'objet de rehaussements en matière

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Condé-sur-Vire (50890) ; la COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE PRODUCTION ET SERVICES, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la COMPAGNIE LAITIERE FOOD SERVICE, dont le siège est 1, parc du Saint-Laurent

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent