Jean-Marie Deligne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

de la COMMUNE D'EYGALIERES, de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras

publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE POWEO, - les conclusions de Mme Claire Legras

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M.

B et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision prise le 6 octobre 2004, le trésorier-payeur

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA IMPORT-EXPORT DU VELAY, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Entreprises et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Groupement d'achat des centres Leclerc (GALEC) et de l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc, - les conclusions de Mme Claire Legras

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SARL Immobilière des Gaules, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. B ; 1.

Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste

X... en dehors des panneaux électoraux, ainsi que la lacération d'affiches représentant le candidat Legros ne sont pas susceptibles, compte tenu des excès de même nature commis par les partisans de la

Georges VIVIER, Pierre-Yves LAGARD, Jean-Paul LEGROS, Hubert A... et Mlle Sylvie Z... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury du concours interne de recrutement d'inspecteurs

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS SOMADIS, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI ARCANCIEL, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau