CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 686 résultats pour « Markus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046216

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 octobre 2012 des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale portant refus d'inscription sous nom de marque

Source officielle

Page 21 sur 85

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622844

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701531

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Le distributeur est la personne responsable lorsqu'il met un produit cosmétique sur le marché sous son nom ou sa marque, ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443762.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

pas renouvelé en 1999, il demeurait titulaire de droits d'auteur sur les éléments de cette marque et que, par suite, la dénomination et la représentation du logo correspondant devaient être retirées du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065549

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

1988 auprès des services de la direction régionale de l'industrie et de la recherche des régions Guadeloupe, Guyane et Martinique des demandes de réception à titre isolé concernant 47 véhicules de marques

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619070

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

PERSONNES PHYSIQUES OU D'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUI PERMETTENT, EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616780

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617210

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS LA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS DE 1971, "1 EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622612

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

qu'il résulte de l'instruction que la société Musidisc remettait à un certain nombre de détaillants dépositaires des disques produits ou commercialisés par elle des "présentoirs" portant le nom de sa marque

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616021

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE PENDANT LES ANNEES D'IMPOSITION, "1 - EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629401

Admin. suprême

22 octobre 1990

22 octobre 1990

PRETE EUROPE a bénéficié de l'aide fiscale à l'investissement instituée par les dispositions précitées pour la commande, d'une part, de quatorze châssis de camion, et d'autre part de quatre camions de marque

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624557

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868555

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952318

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008023181

Admin. suprême

1 juin 2001

1 juin 2001

du fond que la société Auto-Leader, créée le 1er décembre 1986 et aux droits de laquelle vient la société Baxa automobile, est devenue, à compter du 1er janvier 1987, concessionnaire exclusif de la marque

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220288

Admin. suprême

8 septembre 2006

8 septembre 2006

sonore par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254551

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

de la publication, peuvent bénéficier du tarif de presse s'ils remplissent les conditions suivantes : (...) 4º Faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918562

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'une ligne de bus marque un arrêt " ZA Les Fouillouses " à proximité du site du projet, mais avec une fréquence limitée à cinq liaisons quotidiennes, et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699841

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : - Le SYNDICAT DE L'ARMAGNAC ET DES VINS DU GERS, dont le siège est ... à Condom 32100 ; - Le Syndicat des calvados de marque

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634699

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant

Source officielle