X..., qui a acquis, en 1987, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Eleazar" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année une somme de 331 584 F

X..., qui a acquis, en 1986, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Maloha" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année et de l'année 1987, des

X..., qui a acquis, en 1986, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Tiziano" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année et de l'année 1987, des

Martin, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition des revenus distribués : Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, qu'aux

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que les visas du jugement attaqué mentionnent que les demandes de M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, d'une part, qu'ayant reçu le 19 décembre 1978 une réponse de l'administration à ses observations précisant

André ZX..., Mme Martine XG..., M. Jean-Louis U..., M. Alexandre XD..., M. Denis XJ..., M. Claude YK..., M. Pierre V..., M. Jean-Paul YI..., M. François P..., M. Jean-Alain XI..., M. Roland XO..., M.

° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 302 ter du code général des impôts : "1 - Dans les départements autres que le département de la Réunion, le chiffre

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 262084, la requête, enregistrée le 25 novembre 2003, présentée par le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est 147, rue Saint-Martin

X..., qui a acquis, en 1986, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Nijinski" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année et de l'année 1987, des

X..., qui a acquis, en 1986, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Tiziano" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année et de l'année 1987, des

Denis RIES, demeurant 4, avenue Jean Jaurès à Vouneuil-sur-Vienne (86210), M. Jean-Pierre SARROCHI, demeurant 18, rue Paul Ferrand û Plateau Caillou à Saint-Paul (97460), M.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 : Considérant qu'aux termes de l'article

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 302 ter du code général des impôts : "1 - Dans les départements autres que le département de la Réunion, le chiffre

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'absence de contreseing du ministre de la culture : Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution : "Les actes du Premier

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'année 1978 : Considérant qu'aux termes de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales, "le demandeur ne peut contester devant

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : Sur les droits : Considérant que, par un premier jugement passé en force de chose jugée, le tribunal administratif

Denis AR..., demeurant à Bedous (64490) ; 86°) Mme Martine ZE..., demeurant à Aydius (64490) ; 87°) M.