. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE et de Me Blondel, avocat de Mme Armelle X... et autres, - les conclusions de M.

par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 mai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le 28 mars 2011, la SNC Zonza 2007 B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge de la majoration

notamment ses articles 131-26 et 131-29 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Daussun, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2008 et 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Manuel A, demeurant ... ; M

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour la société Laurent Paillas ; Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; Vu le décret n° 2005-1742

l'ensemble des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 365921, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 3 mai

Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 28 avril 1999 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il avait rejeté la demande de Mme Y tendant à l'annulation des décisions des 12 et 13 mars

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M.

Rennes, d'une part, avait annulé, en tant qu'ils n'appliquent pas de compensation entre les dettes et les créances de la société Pouteau, l'état exécutoire émis à l'encontre de la société Tecné le 2 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 février 2024, 27 mai 2024 et 10 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil

d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel

. ; Mme Marie-Christine C, demeurant ... ; M. Marie-Rose A, demeurant ... ; Mme Didier A, demeurant ... ; Mme Hélène J, demeurant ... ; M. François E, demeurant ... ; M. Michel G, demeurant ... ; M.

Vu 1°/ sous le n° 346805, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février et le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sidibé A, demeurant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SAS Holber, dont le siège est rue des Frères-Montgolfier

ALEXANDRE BLONDEAU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA "REVUE DU JEUNE MEDECIN", DIRECTEUR DE LA SOCIETE EPRAL, ... A PARIS 16 EME . - M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1986 et le 17 mars 1987, présentés pour la société civile immobilière "LE

Vu le recours du ministre du budget enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1990 ; le ministre du budget demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 18 janvier 1990