administratif de Marseille en date du 20 novembre 1986 qui a rejeté sa demande en réduction de la taxe locale d'équipement à laquelle elle a été assujettie à raison de la construction d'un ensemble de neuf

de l'article 9-2 du décret du 17 juillet 1985 relatif notamment aux professeurs des universités associés lui faisaient obligation de ne pas renouveler un professeur associé qui aurait exercé pendant neuf

Aux termes de l'article 7 de la même ordonnance : " Le Conseil économique, social et environnemental comprend (...) 1° : (...) soixante-neuf représentants des salariés (...) ".

A...B...la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de neuf mois.

dans sa rédaction applicable en 2002 : " Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs

dans sa rédaction applicable en 2001 : " Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs

A a été proclamé élu ; que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la protestation formée par la communauté d'agglomération du Grand Rodez ainsi que par Mme B et neuf autres

du fond que la SARL Rebecca a consenti, par contrat du 19 décembre 1995, à la SARL Le Sagebois, qui exploite un fonds de commerce de meubles, la sous-location de locaux commerciaux, pour une durée de neuf

En réponse à cette demande, la société lui a communiqué quarante-neuf captures d'écran en rafale. M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C sont associés de la société en nom collectif (SNC) Balisier, créée dans le but de réaliser des investissements productifs neufs

décembre 1991 pour une durée de sept mois et a été, par la suite, tacitement reconduit, prévoit également que la société Michelin rachète à la SA Laval Transports les pneumatiques équipant ses véhicules neufs

Par neuf jugements du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur demande des salariés, annulé ces décisions.

des impots, dans sa redaction applicable pendant la periode d'imposition, sont exonerees de la taxe sur la valeur ajoutee "les operations de vente, de commission et courtage portant sur les dechets neufs

correspondantes sur ses deniers personnels dans la caisse des collectivités et établissements concernés ; que, le 19 avril 2001, la chambre régionale des comptes a rendu soixante jugements, dont vingt-neuf

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Neuves-Maisons, - les conclusions de M.

et télécommunications, implique que soit pris un décret d'assimilation ; qu'il y a lieu, pour le Conseil d'Etat, de prescrire au Premier ministre de prendre ce décret d'assimilation dans un délai de neuf

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B ont procédé, entre 1999 et 2012, à neuf opérations d'achat de terrains et de revente de biens immobiliers.

. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour