Julien Autret, maître des requêtes et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Jean-Louis X..., de Mlle Nicole X... et de Mme Y...

Vu la requête enregistrée le 31 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... à Marseille 13008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

Vu la requête enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole Y..., demeurant 310, Chemin fontaine de Guigue à Fos-sur-Mer (13270) ; Mme Y... demande

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 1987, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement

Gaston C..., à Mme Nicole D..., à Mme Rosine E..., à M. Nicolas B..., à M. Bruno F..., à M. Sylve G... et au ministre de l'outre-mer.

batellerie artisanale pour la période du 13 février 2008 à la date la plus récente, ainsi que Maître Sylvain Martinage pour la période du 13 février 2008 au jour de son départ de la SCP, et Maître Nicole

Christian et Guy D..., demeurant à Tronsanges (59400), par Mme Nicole-Claude Z..., demeurant à Maison Fort La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), par MM.

Pierre O..., demeurant ..., Mme Nicole C..., demeurant lot. n° 8, les Croix d'Aymard, impasse Henri Bosco à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M. François K..., demeurant La Ribambelle ..., M.

I..., à MM.Philippe S..., Bernard M..., André XX..., Régis T..., Mme Nicole J..., MM. Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM.

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant 538 QI, Les Calebassiers à Sainte-Clotilde (97490) ; Mme X... demande

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1990 et 15 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Nicole Y..., demeurant ... ; Mlle Y...

Maurice Z..., ..., Mme Nicole A... née Y..., ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande

Veysel A, représenté par son épouse Mme Nicole A, demeurant ...; M.

municipaux de la commune de Saint-Mihiel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Yahya A, élisant domicile au cabinet de Maître Nicole PREVOST-BOBILLOT, ... ; M.