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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743117

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

DURAND, Guy FAUQUE, André FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et par Mlle B..., demeurants à Montlaux (04230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 10 mai 1989 par lequel

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007717365

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

André X... tend à ce que l'assistance publique à Marseille soit déclarée responsable de la faute qu'aurait commise un de ses agents le 27 septembre 1979 et condamnée à verser à M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007815026

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Georges X... et de Mlle Andrée X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836188

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

André X..., demeurant à "Voissières" Domaizé à (63520) St Dier d'Auvergne ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959837

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

André X..., médecin au centre hospitalier André Boulloche à Montélimar (25209 cedex) ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915879

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

André Bernard, Philippe Y... et Patrick Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088314

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

André X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624380

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

André X..., décédé en 1982, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il avait été assujetti au titre de l'année 1975, a ordonné un

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007977176

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

André X..., demeurant 20 232 Olmeta di Tuda ; M.

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137458

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

André X ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. André X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061395

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

André H, demeurant ..., Mme Nadine G, demeurant ..., M. Bernard J, demeurant ..., Mme Anne-Marie F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787193

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

André X..., demeurant ... ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007855940

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

André X... demeurant ... ; M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364693

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Marc-André A, demeurant ... ; Mme B et M.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007992284

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

de la Réunion demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion ; Vu les autres pièces

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139806

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

André X, demeurant ... ; M.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007932571

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

André X..., domicilié à la Direction du génie de Marseille, bureau chancellerie à Marseille armées (13998) ; M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008081728

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

André X..., - les conclusions de M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007768997

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Yves X... : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la valeur en productivité réelle des parcelles attribuées à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007761473

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Gaby André XH... et M.

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