C et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerrer, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant ce qui suit : 1.

élections municipales du 9 mars 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

l'Union européenne ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE BOUYGUES TELECOM et de Me Odent, avocat de la société France Telecom et de la Compagnie européenne de

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la compagnie tahitienne maritime, - les conclusions de M. E.

X... et de la SCP Thomas-Raquin, avocat de Mme Marie-Françoise Z..., - les conclusions de M. Le Châtelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Epoux Z... et de Me Brouchot, avocat du Bureau d'aide sociale de Montier-en-Der, - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'université de Dijon, - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE CONFORAMA, - les conclusions de M.

les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin

B... et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeuthes. 1.