Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE REIMS

Vu la procédure suivante : D'une part, le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech Organisation

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 MAI 1982 ET 17 SEPTEMBRE 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 45 650 PRESENTES POUR LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 5 JUILLET 1971, EN TANT QUE, PAR SON ARTICLE 2, IL REJETTE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION CONJOINTE ET SOLIDAIRE DE LA REGIE

Y... était membre du conseil d'administration de la régie municipale, les fonctions de directeur en étaient assumées par M.

rejeté sa requête dirigée contre des décisions du ministre des transports et du directeur de la R.A.T.P. relatives à la rémunération des chefs surveillants et des chefs surveillants principaux de la régie

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DEVANT LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EST REJETEE.

premier lieu, d'annuler le jugement du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la régie

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE REIMS

Vu 1°) sous le n° 138 975, la requête, enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son

X..., A ANNULE D'UNE PART UNE DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE LA REPRISE EN REGIE DIRECTE PAR LA VILLE DES EQUIPEMENTS ET DES ACTIVITES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION SOURCE DE VIE, dont le siège est 63, rue Barbâtre, à Reims (51000), représentée

annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du Centre hospitalier régional de Reims

Vu la procédure suivante : La société Aborah a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle la régie communautaire d'exploitation de

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2019, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la régie des transports métropolitains (RTM

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 3 du décret du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics : " Sauf disposition contraire, prise