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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223250
27 septembre 2006
Robert A, demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007889204
21 février 1996
Robert X..., demeurant SP 91557 Armées (00247) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007908229
18 octobre 1995
Henri-Robert X..., demeurant "Le Bois Godeau" à la Croix-en-Touraine (37150) ; M.
CETAT:CETATEXT000007947451
21 février 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 juin et 23 septembre 1988, présentés pour Mme Veuve Robert X..., demeurant ... ; Mme
6 SS
CETAT:CETATEXT000007738974
24 juin 1987
Y... et Robert Y..., demeurant tous deux ... à Bar-sur-Loup 06620 et M. O.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769903
21 septembre 1990
Robert N..., demeurant ..., MM. Jean S..., René C..., Jean-Claude I..., Mme H... BERNARD, MM.
CETAT:CETATEXT000007798354
29 juin 1990
Robert Y... et Mlle Chantal Y..., demeurant ... et Mme Richard X..., demeurant ... à Chatelet-en-Brie ; M. et Mme B..., M. et Mlle Y..., A...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503412
28 mars 2008
jugement du 6 février 2001 du tribunal administratif de Paris reconnaissant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris responsable des handicaps de l'enfant Gaëtan C survenus après sa naissance à l'hôpital Robert
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007986680
16 juin 1999
Robert X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007931798
25 octobre 1996
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938576
18 décembre 1996
Robert de C... ; M. de C... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007848374
29 juillet 1994
Robert Z..., demeurant ... ; M. Daniel R... et Mme MARIO, épouse R..., demeurant Villa Les Oliviers, route de Châteauneuf à Contes ; Mme Marguerite T... et M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007891649
30 octobre 1995
Robert K..., demeurant à Bruyères, rue Abel Ferry ; Mme Annie L..., demeurant à Corcieux, 1 place des Fusillés ; Mme Marie-José Z..., demeurant à Bruyères, ... ; l'ASSOCIATION "LE CADRE DE VIE DES BRUYEROIS
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007777939
5 septembre 1990
Robert Y... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007729141
18 novembre 1987
Robert Z..., demeurant place de Courcelles à Saint-Brice-Courcelle 51370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 juin 1985 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007744558
4 novembre 1988
Guy E..., Robert Y..., Jacques A..., Jean-Louis B... et Roland C..., demeurant tous à la Chapelle-sous-Aubenas et tendant chacune à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1987 par lequel
3 SS
CETAT:CETATEXT000007750342
16 mars 1990
Robert S... et Roger F..., demeurant à Sablé-sur-Sarthe (72300) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007751814
3 novembre 1989
Robert X... et par l'Association régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse pour la protection des oiseaux et de la nature, dont le siège social est à "La Tricouline Sainte Trimide" à Sanary-sur-Mer (Var
SECTION
CETAT:CETATEXT000007716041
26 février 1988
Léon X... et Robert Y..., annulé l'arrêté du 23 décembre 1982 du maire de Bessières lui accordant un permis de construire ; °2 rejette la demande présentée par MM.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007719190
1 juillet 1988
(Robert), demeurant à Bel Air, Saint-Romain-Lachalm, Sainte-Sigolène (43600), et tendant à l'annulation de la sanction pécuniaire qui leur a été infligée par la Société nationale des chemins de fer français
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