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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439568.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443985.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société MC
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459299.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. C et M. du Boÿs ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Département de la Haute-Saône.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468400.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844897
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament- Robillot, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475309.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Montoit Immobilier, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Gournay-sur-Marne et à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487779.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société clinique Les Tamarins Sud ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société Corsica Commercial Center, et à la SCP Gury, Maître, avocat de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497805.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, à la SARL Gury, Maître, avocat de la commune de Boucau et à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Promobat ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506081.20250822
22 août 2025
22 août 2025
complémentaire, enregistrés les 10 et 25 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société JB Développement et la société Promolog A07, représentées par le cabinet Buk Lament, Robillot
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494230.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Eurapack France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496731.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474401.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du centre hospitalier de Lavaur ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492875.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:430492.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme L et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B
ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme C et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659424
31 mars 1978
31 mars 1978
CLAUDE , ROBIOU DU PONT LOUIS ET DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES "LE PIC BLANC", "LE ROUIES" ET "LE THABOR" TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CET ARRETE ; VU LE CODE DE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008027026
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Amar X..., rue 16/13, lotissement Lamharchi, Hay Koulouge, Oubja (Maroc), représentée par Mme Rabia Assem, demeurant 2 Square Hector Malot, au Plessis Robinson (92350), agissant au nom de sa nièce ; Mlle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771254
27 mars 1991
27 mars 1991
HAUTS-DE-SEINE a rejeté la demande présentée le 4 janvier 1984 par Mme Evelyne Y... tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'elle occupe et dont elle s'est portée acquéreur, au Plessis-Robinson
Source officiellePage 21 sur 42