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3 242 résultats pour « Sebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087689

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SEBBAH, Younes

SIREN 849591847Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/07/2026

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Procédures collectives

SEBBAH, Younes

SIREN 849591847Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE JEAN SEBBAH

SIREN 430432930Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE JEAN SEBBAH

SIREN 430432930Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Créations

Sebbah, Pascal, Marc

SIREN 334921129Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/06/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088787

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que contrairement à ce que soutient le ministre des affaires étrangères, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089634

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131982

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

contre les décisions de refus de visa a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du 7 mars 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à son épouse, Fatiha Sebahi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091950

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095782

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008072844

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109724

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109764

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que, contrairement à ce que soutient le ministre des affaires étrangères, la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112502

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112519

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017110

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "par dérogation aux dispositions de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048355

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" et que l'article

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834537

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008072488

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032870

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation, et peuvent se fonder pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098682

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098715

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055394

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088698

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'il appartient à l'autorité chargée de

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