Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644167
24 avril 1974
24 avril 1974
BENEFICIAIT, SUR LE TERRAIN DES CONSORTS X..., D'UNE PROMESSE DE VENTE QUI LUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR UN ACTE DU 11 JUILLET 1964 ; QU'ELLE AVAIT AINSI QUALITE POUR PRESENTER UNE TELLE DEMANDE ; QUE, LA
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037205127
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220668
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271428
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271429
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271430
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271431
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271432
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271433
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271434
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271435
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271436
11 avril 2018
11 avril 2018
affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (...) ". 3.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007669062
25 mars 1981
25 mars 1981
L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970 : "DANS LE CAS DES LOCATIONS VENTES
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623624
4 mai 1987
4 mai 1987
supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1974 à 1978 et à la majoration exceptionnelle au titre de 1975, auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune des Sables-d'Olonne Vendée
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112751
14 juin 2002
14 juin 2002
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., ressortissante malienne régulièrement installée en France avec son époux et ses trois enfants, a souhaité faire venir en France sa fille mineure
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026199013
10 juillet 2012
10 juillet 2012
prendre, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard, un arrêté fixant rétroactivement l'évolution des tarifs réglementés de vente
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497927.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'exécution de l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du 13 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 en ce qu'il autorise une période complémentaire de vénerie
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007748170
28 décembre 1988
28 décembre 1988
X... est venu en mai-juin 1981 de Pointe-à-Pitre à Bordeaux pour y subir, comme il y avait été invité, les épreuves orales sanctionnant la première année de ses études universitaires et s'il est reparti
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752580
1 mars 1989
1 mars 1989
X... a donné son consentement à la promesse de vente qui lui était faite et qu'ainsi il est clair qu'un accord de volonté s'est réalisé entre le département et M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007699154
14 janvier 1987
14 janvier 1987
annule le jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la vente
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