notamment des rapports annuels de la société défenderesse, que l'encours géré par le fonds USS s'élevait, en 2005, à plus de 21 milliards de livres sterling, soit plus de 31 milliards d'euros, et qu'il versait

. / La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet

borne, en cause d'appel comme en première instance, à critiquer l'imprécision des documents produits au soutien de ce récit, sans apporter lui-même aucun élément de nature à en mettre en doute la véracité

Considérant, d'autre part, qu'à défaut de toute autre solution permettant d'exploiter les gisements de sables de la carrière du " Bois-Rond ", la société Fulchiron Industrielle se verrait contrainte, en

candidatures ou des offres ou si la méconnaissance de cette exigence résulte d'une erreur purement matérielle d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait

LE VERIFICATEUR A EXPRESSEMENT QUALIFIEES DE BENEFICES NON COMMERCIAUX ; QUE L'ADMINISTRATION A AINSI MECONNU LES DISPOSITIONS PRECITEES DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 179 DU CODE ; CONSIDERANT, A LA VERITE

SOCIETE REQUERANTE ; QUE, EU EGARD NOTAMMENT A L'EFFECTIF DU PERSONNEL DE VENTE DES MAGASINS DE L'ASSOCIATION, AU VOLUME DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES ET DE SES BENEFICES, ET AU NIVEAU DES SALAIRES QU'ELLE VERSAIT

X... n'apporte aucun élément de nature à établir la véracité de ses allégations ; qu'il ne peut par suite se fonder sur les énonciations de cette comptabilité pour apporter la preuve qui lui incombe ;

années 1984, 1985 et 1986 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI a placé auprès de sa clientèle divers produits d'épargne pour le compte de la Caisse nationale de crédit agricole qui lui versait

Le tribunal administratif de Marseille a relevé que Mme A..., propriétaire d'une parcelle située en vis-à-vis du terrain d'assiette de la construction projetée, justifiait, par les éléments qu'elle versait

En premier lieu, en jugeant que la société de gestion du Port Vauban était redevable de la retenue à la source prévue à l'article 182 B du code général des impôts à raison des sommes qu'elle versait aux

récapitulatifs intitulés " factures " que lui adressait la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, établissant le montant des aides à l'emploi et des gains de course que cette société lui versait

distributions résultant du rehaussement de ses bénéfices imposables, au titre de l'année 1983, l'administration lui a fait connaître, le 27 avril 1987, que faute d'avoir déféré à cette invitation, elle se verrait

bénéfices imposables, au titre de l'exercice clos en 1979, l'administration lui a fait connaître par une notification en date du 22 décembre 1983, que faute d'avoir déféré à cette invitation, elle se verrait

Sogème à la société anonyme Leybold-Heraeus-Sogev étaient excessifs à hauteur de 208.670 F ; que l'administration justifie de ce caractère excessif par la comparaison qu'elle fait entre le loyer que versait

, ni, en tout état de cause, que le conseil d'administration n'aurait comporté aucun représentant du ministre chargé des voies navigables lors de l'adoption de cette dernière délibération ; que la véracité

1983, 1984 et 1985 la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron a placé auprès de sa clientèle divers produits d'épargne pour le compte de la Caisse nationale de crédit agricole qui lui versait

résulte de l'instruction que les locaux affectés à cette activité n'étaient pas compris dans la concession qu'elle a passée avec la SOCIETE DEMOUGIN, mais loués par l'association Rizil et que la société versait

du dossier soumis aux juges du fond que si la Caisse des dépôts et consignations, agissant en tant que gérante de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales, laquelle versait

Elle a néanmoins relevé qu'il avait recouru à ce médicament pour traiter une pathologie dont la véracité est avérée, sur prescription d'un professionnel de santé pourtant informé de sa qualité de sportif