2008 par lequel tribunal administratif de Clermont-Ferrand, faisant droit à la requête de Mme Thérèse-Marie A, a annulé sa décision du 27 décembre 2006 accordant à cette dernière une prolongation de son

Yves N..., M. B..., Mme E..., Mlle XA..., Mme Hélène F..., Mme M..., Mme LIU XB..., M. Z..., M.

Yves X..., ; M.

Jean-Yves X..., demeurant ..., La Brémone-Baudouvin à La Valette-du-Var (83160) ; M.

Yves X..., ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée pour M. X... ; M.

Jean-Yves Y..., demeurant ... ; M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2008 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves S..., demeurant ... ; M.

Yves X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Jean-Yves A, d'une part, a annulé la décision du 2 mars 2005 de l'inspecteur de l'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes d'Armor, lui accordant une autorisation

Yves X... Y..., demeurant, ... ; M.

Yves X... demeurant ... ; M.

Yves X..., demeurant ..., La Rochette à Melun (77000) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 17 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 21 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.