La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

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La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

En ce qui concerne les livraisons, l'acheteur redevable du prélèvement paie à l'organisme compétent de l'Etat membre (...) le montant dû qu'il retient sur le prix du lait payé aux producteurs débiteurs

. - Marchand de biens - Commerçant ayant successivement acheté puis revendu les fonds de commerce qu'il exploitait personnellement - T.P.S.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits immobiliers assimilés aux BIC - Achat habituel, en vue de la revente, d'immeubles - Marchands de biens.

OBJECTE QUE SI, COMME L'A RELEVE L'ADMINISTRATION, LE PRIX QUI LUI A ETE CONSENTI, EN FEVRIER 1972, POUR L'ACHAT DE DEUX APPARTEMENTS SITUES DANS LE BATIMENT D2 DU GROUPE D'HABITATIONS SUSMENTIONNES A

ENREGISTRES CHRONOLOGIQUEMENT AVEC L'INDICATION DU NOM, DE LA PROFESSION ET DE L'ADRESSE DU VENDEUR, AINSI QUE LA DESIGNATION ET LE PRIX DES ARTICLES ACHETES ; QU'IL EXISTAIT, A LA FIN DE L'ANNEE 1975

Cons. que la société " Etablissements Claudet ", qui achète des grumes qu'elle transforme, par tranchage-déroulage, en bois de placage de 7/10e de millimètre, supporte, lors de l'achat des grumes, la taxe

X... au titre de l'année 1977 ; En ce qui concerne la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il est établi, compte tenu des achats effectués par lui, que M.

1993 et 1994 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration, au titre des exercices clos en 1993 et 1994, a notamment réintégré aux résultats du groupe les charges financières supportées à raison de l'achat

1993 et 1994 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration, au titre des exercices clos en 1993 et 1994, a notamment réintégré aux résultats du groupe les charges financières supportées à raison de l'achat