déclaré valable la clause de réserve de propriété, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Cummins n'ayant pas contesté dans ses conclusions d'appel avoir reçu les conditions générales d'achat

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la valeur transactionnelle comprend les commissions et frais de courtage à l'exception des commissions d'achat

l'acheteur prévues par l'article 4 du Traité d'achat portent notamment sur l'« utilisation des marques et noms de commerce » (p. 23), la « propriété intellectuelle » (p. 27), les « avantages des employés

l'acheteur prévues par l'article 4 du Traité d'achat portent notamment sur l'« utilisation des marques et noms de commerce » (p. 23), la « propriété intellectuelle » (p. 27), les « avantages des employés

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