Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B Fuhro a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler : - la décision du 29 novembre 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a clôturé son dossier de revenu de solidarité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 portant loi organique du 22 décembre 1958 ; - la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; -

l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

, ministre de l'intérieur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à l'appel du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; Vu les autres pièces du dossier

) " ; qu'aux termes de l'article 4 du décret du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture : " La direction générale de l'alimentation exerce

prévu par la convention nationale des infirmiers ; 2°) de condamner Mme X... à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n°°91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Aux termes de l'article 25 du code civil : " L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si

2°) d'enjoindre à la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale de l'autoriser à se présenter à la session 2010 de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

prévu par la convention nationale des infirmiers ; 2°) de condamner Mme X... à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi n° 81 659, il soit sursis à l'exécution de l'avis de mise en recouvrement et des articles de rôle des impositions contestées ; Vu les autres pièces des dossiers

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration a adressé à la société requérante, le 18 décembre 2007, une proposition de rectification lui indiquant qu'elle envisageait

Ile-de-France Environnement demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-375 du 27 mars 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier

, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites " et s'il ressort des pièces des dossiers que n'ont pas été transmis