X..., agent titulaire du service de la voirie de la COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR, a demandé au maire de cette commune que M.

HOSPITALIER DE TROYES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2002 par laquelle la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a infligé à Mme X, agent

de Bordeaux l'a entaché : - d'une motivation insuffisante en ne répondant pas au moyen tiré de ce que Mme B ne pouvait pas prétendre au bénéficie de hausses indiciaires dans les mêmes conditions d'un agent

X... a demandé sa réintégration au sein du personnel titulaire de l'établissement, d'où il avait été licencié, ainsi que le versement des salaires et avantages accessoires qui lui étaient dûs depuis le

prévoit que les attachés communaux sont recrutés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude à ces emplois, d'autre part l'article L.412-16 du code des communes, aux termes duquel : "Lorsqu'un agent

décembre 1921 ; qu'il résulte des dispositions de ladite loi, éclairées par les travaux préparatoires, que les mesures qu'elle prévoit en faveur du rapprochement des conjoints s'appliquent à tous les agents

décision en date du 17 décembre 1985 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val d'Oise et des Yvelines avait prononcé le licenciement de Mme X..., agent

termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général

termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général

préfet de Seine-Saint-Denis dirigées contre l'article 3 de l'arrêté litigieux, étaient recevables ; Considérant qu'aux termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires

termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général

termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général

termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général

termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général

préfet de Seine-Saint-Denis dirigées contre l'article 2 de l'arrêté litigieux étaient recevables ; Considérant qu'aux termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires

termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général

termes de l'article 126 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut général

B... et, estimant que ce dernier devait être regardé, non comme un agent non titulaire, mais comme un agent accomplissant des vacations, a décidé de ramener de 3 000 € à 2 000 € la somme que le centre

que le maire d'Orange a rapporté par l'arrêté attaqué, en date du 24 mars 1983 ; Considérant qu'aux termes des dispositions, alors en vigueur, de l'article L.412-16 du code des communes : "Lorsqu'un agent

établissements d'enseignement français à l'étranger en tant qu'il ne prévoit plus l'obligation de recueillir l'avis des commissions consultatives paritaires compétentes préalablement au recrutement des agents